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08062020

Par
Nancy Cameron, CRHA

Les jours fériés : les obligations et les interdictions en 6 questions !

  1. Cette année les 24 juin et 1 juillet tomberont un mercredi. Est-ce possible de déplacer ces 2 journées (par exemple, aux vendredis suivants) afin de bénéficier de 2 longues fins de semaine de 3 jours?

Non. Peu importe le jour férié, un employeur ne peut pas décider de modifier le calendrier. Un jour férié est fixé en vertu d'une loi ou reconnu par la coutume pour la commémoration d'un événement civil ou religieux.

Pensez-y, est-ce qu’il serait acceptable pour un employeur de reporter, tout bonnement, le 25 décembre ou le 1 janvier ? Évidemment, la réponse est non.

Ceci dit, les jours fériés ne sont pas déplaçables et ils ne peuvent non plus être reportés.

Si l’employé est obligé de travailler lors du jour férié en raison de la nature spécifique des activités de l’entreprise qui l’emploie (ex. : hôtel, restaurant, dépanneur), son employeur doit lui verser son salaire de la journée. Il doit également lui verser l'indemnité prévue par la loi sur les normes du travail ou lui accorder un congé compensatoire.

  1. Qu’arrive-t-il lorsqu’un employé doit travailler lors d’un jour férié?

Premièrement, l’employeur doit lui verser le salaire auquel il a normalement droit pour le travail effectué cette journée.

Deuxièmement, s’ajoute à cela l’une des deux compensations suivantes, au choix de l’employeur : l’indemnité telle que calculée à l’article 62 de la loi sur les normes du travail ou une journée de congé compensatoire.

C’est à l’employeur que revient ce choix. Il faut noter que, lorsque l’employeur décide d’accorder un congé compensatoire plutôt qu’une indemnité, ce congé doit être pris dans les 3 semaines précédant ou suivant le jour férié.

  1. Qu’arrive-t-il lorsqu’un employé est en vacances lors d’un jour férié?

L’employeur a alors le choix suivant : il peut verser à l’employé l’indemnité telle que calculée à l’article 62 de la loi sur les normes du travail ou lui accorder une journée de congé compensatoire.

Contrairement à la situation où l’employé doit travailler, lorsque l’employé est en vacances, la loi ne fixe aucun délai pour la prise du congé compensatoire.

Toutefois, ce congé devrait être pris durant l’année de référence en cours.

  1. Qu’arrive-t-il lorsqu’un jour férié tombe une journée de fin de semaine?

De manière générale, l’employeur n’a pas l’obligation d’accorder une autre journée de congé. Tout ce que prévoient les lois, c’est que l’employeur doit alors verser aux employés l’indemnité qui leur est due pour un jour férié. Il y a toutefois deux exceptions :

  • Lorsque le 1er juillet tombe un dimanche, la journée du 2 juillet devient alors un jour férié ;
  • Lorsque le 24 juin tombe un dimanche, la journée du 25 juin devient un jour férié.
  1. Qu’arrive-t-il lorsqu’un employé est en congé hebdomadaire lors d’un jour férié?

La situation est semblable à ce qui se produit lorsqu’un jour férié tombe une journée de fin de semaine : l’employeur doit verser aux employés l’indemnité qui leur est due pour un jour férié.

  1. Tout employé a-t-il droit aux privilèges associés à un jour férié?

Non, pour bénéficier des jours fériés, chaque employé doit répondre à certaines conditions.

Premièrement, il doit être à l’emploi de l’employeur au moment du jour férié en question.

Deuxièmement, l’employé ne doit pas s’être absenté du travail, sans l’autorisation de l’employeur ou sans une raison valable, le jour ouvrable qui précède ou qui suit le jour férié. Ce qui signifie qu’un employé qui chercherait à allonger son congé, par exemple en s’absentant du travail le vendredi sans raison valable alors qu’un jour férié tombe un lundi, ne pourra bénéficier de ce jour férié.

Références :

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